Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alsace-lorraine. Organisation du notariat. Loi du 17 juillet 1925, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 55, 1925, p. 189-192.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1925
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-3 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Personnel judiciaire