Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dereux (Georges). De la législation applicable à la police des audiences, en matière civile, dans le ressort de la Cour de Colmar, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1925, p. 241-245.
- Auteur(s)
- Dereux (Georges)
- Année de publication
- 1925
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure