Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dereux (Georges). Des décisions rendues par les tribunaux d'Alsace ou de Lorraine à exécuter dans le reste de la France, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 47e année, 1928, p. 203-208.

Notes: Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1928, p. 273-279.
Auteur(s): Dereux (Georges)
Année de publication: 1928
Lieu(x): Alsace-Lorraine
Thème: 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure