Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duquesne (J.). Les hypothèques de la procédure locale d'exécution forcée, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1931, p. 225-264.
- Auteur(s)
- Duquesne (J.)
- Année de publication
- 1931
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure