Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Franck (F.). Principales lois de fond et de procédure applicables en Alsace-Lorraine en matière prud'homale industrielle, Thionville, chez l'auteur, 1937, 64 p.
- Auteur(s)
- Franck (F.)
- Année de publication
- 1937
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure