Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Muselli (François). Les frais de justice en Alsace-Lorraine (Une survivance aberrante du Droit allemand d'Empire), La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 194-203.
- Auteur(s)
- Muselli (François)
- Année de publication
- 1973
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure