Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stoeber (E.). L'introduction de la procédure du référé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 66-68.
- Auteur(s)
- Stoeber (E.)
- Année de publication
- 1945
- Lieu(x)
- Moselle, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-)
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure