Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stoeber (E.). La procédure du référé dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1948, p. 221-227, 403-406.
- Auteur(s)
- Stoeber (E.)
- Année de publication
- 1948
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure