Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Struss (Gilbert). Les lois locales en vigueur dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar (état au 1er janvier 1963), Colmar, Éditions Alsatia, 1956; 3. Le Code de procédure civile locale, 1963, 415 p; 4. Code de procédure civile local, art. 253 à 544, 1964, 559 p.

Auteur(s)
Struss (Gilbert)
Année de publication
1956
Lieu(x)
Colmar
Thème
3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure