Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Degand (Henri). Les juridictions françaises du gouvernement militaire en Allemagne occupée, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 67e année, 1948, p. 2-18.
- Notes
- Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1947, p. 237-253.
- Auteur(s)
- Degand (Henri)
- Année de publication
- 1948
- Lieu(x)
- Allemagne
- Thème
- 3-18-4-3 — Zones d'occupation française en Allemagne