Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leclercq (Marc). De la compétence des conseils de guerre d'occupation par application du Traité de Versailles et de l'arrangement rhénan, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Lille, Impr. Morel, 1925, 160 p.
- Auteur(s)
- Leclercq (Marc)
- Année de publication
- 1925
- Lieu(x)
- Rhénanie
- Thème
- 3-18-4-3 — Zones d'occupation française en Allemagne