Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debacq (Gabriel). La juridiction consulaire aux Échelles du Levant, commissions mixtes, questions de procédure, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXXVI, 20e année, 1870, vol. 1, p. 218-228.
- Auteur(s)
- Debacq (Gabriel)
- Année de publication
- 1870
- Lieu(x)
- Levant
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations