Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fournier (Roger). 400 ans de justice française en Orient, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 2 octobre 1953, Montpellier, Impr. de la Charité, 40 p.
- Auteur(s)
- Fournier (Roger)
- Année de publication
- 1953
- Lieu(x)
- Levant
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations