Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gensoul (Louis). Les tribunaux mixtes en Egypte, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 16 octobre 1886, Grenoble, Baratier et Dardelet, 1886, 62 p.
- Notes
- La Loi, 25 novembre 1886.
- Auteur(s)
- Gensoul (Louis)
- Année de publication
- 1886
- Lieu(x)
- Egypte
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations