Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lachaud (Léopold). Conférence des attachés. Études sur l'organisation judiciaire. Juridiction des consuls de France à l'étranger, Paris, Impr. de V. Goupy, 1865, 76 p.
- Auteur(s)
- Lachaud (Léopold)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations