Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Manassé. Jurisprudence des tribunaux, spécialement des tribunaux consulaires français, sur le droit applicable dans les Échelles du Levant, Revue de droit international et de législation comparée, 1896, p. 193-216.
- Auteur(s)
- Manassé
- Année de publication
- 1896
- Lieu(x)
- Levant
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations