Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levasseur (Georges). Les grands principes de la Déclaration des droits de l'Homme et le droit répressif français, in La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ses origines, sa pérennité. Colloque, Paris, 6-8 mars 1989, Paris, La Documentation française, 1990, p. 233-245.
- Auteur(s)
- Levasseur (Georges)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions