Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le régime des capitulations; son histoire, son application, ses modifications, par un ancien consul, Paris, Plon, 1898, 396 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations