Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). Suspension obligatoire et suspension facultative des procédures dans le droit de la guerre, Revue trimestrielle de droit civil, tome 15, 1916, p. 411-449.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice