Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). La procédure judiciaire en temps de guerre et le moratorium judiciaire (Mobilisés et non mobilisés). Revue de jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 36e année, 1917, p. 85-147.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice