Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procédure en justice de paix en temps de guerre. Observations sur la circulaire du Garde des Sceaux du 15 février 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 92-96.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice