Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefoy (Gaston). La situation juridique des austro-allemands en France, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 449-496.
- Auteur(s)
- Bonnefoy (Gaston)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice