Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garraud (René). De la compétence des juridictions françaises pour juger les crimes commis par des soldats et officiers ennemis (communication à la Société générale des prisons le 19 janvier 1916), Gazette des tribunaux, 28-30 août 1916.
- Auteur(s)
- Garraud (René)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice