Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'Evesque (Paul). Les Allemands peuvent-ils faire valoir leurs droits en justice, en France, pendant la guerre ?, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 310-312.
- Auteur(s)
- L'Evesque (Paul)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice