Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saillard (Auguste). Le séquestre des biens des Allemands et des Austro-Hongrois. Textes officiels avec commentaire juridique et pratique, Paris, Berger-Levrault, 1915, 94 p.
- Auteur(s)
- Saillard (Auguste)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice