Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fonctionnement des justices de paix pendant la guerre. Commentaire de la loi du 6 avril 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 94-95.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-4 — Justice et guerre de 1914-1918. Divers