Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). Droit de la guerre en matière de délais et de procédure, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 58e année, 1939, p. 405-460; 59e année, 1940, p. 112-148, 167-196, 208-228, 245-260, 293-308.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-19-3 — Justice et guerre de 1939-1945