Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation du tribunal de la Seine. De la suppression des juges suppléants, Gazette des tribunaux, 23 et 27-28 avril 1840.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Lieu(x)
- Seine
- Thème
- 4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)