Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecocq (Pierre), Martinage (Renée). L'inamovibilité de la magistrature française dans les constitutions du XIXe siècle et son application, in Mélanges Gilissen, Bruxelles, Kluwer, 1983, p. 215-248.
- Auteur(s)
- Lecocq (Pierre), Martinage (Renée)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 4-2-5-3 — Justice et pouvoir. Inamovibilité