Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billot (Frédéric). Au Sénat. Pétition pour demander l'abrogation du décret du 1er-5 mars 1852 relatif à la mise à la retraite et à la discipline des magistrats, 30 mars 1862, Chaumont, Impr. de C. Cavaniol, 1862, 16 p.
- Auteur(s)
- Billot (Frédéric)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations