Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clausel de Coussergues (Jean-Claude). Considérations historiques sur les serments politiques, depuis 1789 jusqu'en 1830, seconde édition augmentée de réponses à quelques objections, Paris, A. Pihan-Delaforest, 1834, 60 p.

Auteur(s): Clausel de Coussergues (Jean-Claude)
Année de publication: 1834
Thème: 4-2-5-7 — Justice et pouvoir. Serment judiciaire