Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). La suppression du serment : origine et état de la question, état de la jurisprudence, le projet de loi du Sénat, le projet de loi de la Chambre des députés, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1887, 27 p.
- Notes
- Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 193-215.
- Auteur(s)
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Jeanvrot (Victor-Félix-Louis)
- Année de publication
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1887
- Thème
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4-2-5-7 — Justice et pouvoir. Serment judiciaire
