Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial). Du serment judiciaire et des difficultés soulevées à son occasion, Revue critique de législation et de jurisprudence, 21e année, nouvelle série, tome I, décembre 1871-novembre 1872, p. 668-683.
- Auteur(s)
- Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu