Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colson (C.). La discipline et l'avancement des fonctionnaires, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 177, 1912, 1er semestre, p. 615-638.
- Auteur(s)
- Colson (C.)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature