Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debry (Jean). La communication du dossier des fonctionnaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Les Presses modernes, 1933, 91 p.
- Auteur(s)
- Debry (Jean)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature