Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Eissautier (Paul). Quelques aperçus du procès de Madier de Montjau, conseiller à la Cour royale de Nîmes [poursuites disciplinaires en Cour de cassation, début de la Restauration], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 2 octobre 1952; Melun, Impr. administrative, 1952, 26 p.

Auteur(s)
Eissautier (Paul)
Année de publication
1952
Personne(s)
Madier de Montjau (Paulin)
Lieu(x)
Nîmes
Thème
4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature