Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morillot (André). La Cour de cassation, Conseil supérieur de la magistrature, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, G. Mollat, 1910, 152 p.
- Auteur(s)
- Morillot (André)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature