Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Suratteau (J.). Une plaisante affaire [scandale dans la magistrature, 1810], Bulletin de la Société belfortaine d'émulation, 1959, n° 62, p. 207-209.
- Auteur(s)
- Suratteau (J.)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature