Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les membres composant le tribunal de 1re instance de Besançon à M. le Garde des Sceaux...(5 février 1846) [À l'occasion du projet de loi relatif aux traitements des magistrats], Besançon, Impr. de Sainte-Agathe, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Lieu(x)
- Besançon
- Thème
- 4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements