Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quelques observations dans l'intérêt du tribunal de Bayonne, à l'occasion du projet relatif aux traitements des magistrats composant les tribunaux de 1re instance (22 décembre 1857), Bayonne, Impr. de E. Lasserre, 1857.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1857
- Lieu(x)
- Bayonne
- Thème
- 4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements