Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport de la commission du budget sur l'augmentation des traitements de la magistrature, Gazette des tribunaux, 30 avril, 17 et 21 mai 1846.
- Notes
- Le Droit, 2, 9 mai 1846.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements