Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Richaud (G.). Note sur les congés de maladie que peuvent obtenir les magistrats (Décret du 24 juillet 1917), Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 39e année, 1920, p. 26-28.

Auteur(s): Richaud (G.)
Année de publication: 1920
Thème: 4-2-8-3 — La magistrature, corps social. Divers