Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Situation militaire des magistrats et fonctionnaires relevant du ministère de la Justice (Loi du 15 juillet 1889), Paris, Rousseau, 1893, 27 p.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 7, 1892, p. 122-144.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 4-2-9 — Statut des magistrats