Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lyon-Caen (Charles). Examen doctrinal. Jurisprudence commerciale. Compétence en matière d'honoraires des agréés, Revue critique de législation et de jurisprudence, 33e année, nouvelle série, tome XIII, 1884, p. 305-334.
- Auteur(s)
- Lyon-Caen (Charles)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 4-3-2 — Agréés