Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le nombre des membres du conseil de discipline de l'ordre des avocats déterminé par l'article 2 de l'ordonnance de 1830 doit-il être fixé en y comprenant le bâtonnier ?, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 436-450.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 4-3-4-4-3 — Discipline des avocats. Juridictions et procédure