Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'abolition de la vénalité des offices ministériels. La proposition de M. Clémenceau et le rapport de la Commission d'initiative, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 22e année, 1903, p. 1-8, 18-19, 25-39, 65-74.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices