Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arbey. Rapport de M. Arbey, membre du Comité de la justice (séance du 19 octobre 1848) sur une pétition tendant à la suppression des offices, Journal de procédure civile et commerciale, tome 15, 1849, p. 5-14.
- Auteur(s)
- Arbey
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices