Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audier (Jules). Officier ministériel. Démission, destitution. Prix de l'office, droit du titulaire et de son vendeur, Revue pratique de droit français, tome 17, 1864, 1er semestre, p. 181-188.
- Auteur(s)
- Audier (Jules)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices