Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boisnard (Henri). Des cautionnements établis en faveur du Trésor public, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1896, 147 p.
- Auteur(s)
- Boisnard (Henri)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices