Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Paul). Traité sur la vénalité et propriété des offices, Toulouse, Delboy, 1848, 104 p.
- Auteur(s)
- Bonnet (Paul)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices